Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 109
Le jeudi 18 octobre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Peterson, qui prendra sa retraite du Sénat le 19 octobre 2012.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur le cas du Commissariat à l'intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles (Administration de pilotage des Laurentides), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 1/41-1325.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le huitième rapport de ce comité (budget—étude sur la cyberintimidation au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1638 à 1643 (disponible dans le format imprimable PDF).)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Finley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, déposé au Sénat le 29 mai 2012.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, déposé au Sénat le mardi 29 mai 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international ayant été désignés les ministres chargés de répondre au rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur la cyberintimidation au Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 46, 30, 3, 19, 52, 44, 37, 9, 18, 22, 51, 54, 50, 45, 35, 27, 40, 48 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 14 heures le mercredi 31 octobre 2012, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 octobre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à l'article 34 de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, L.C. 2008, ch. 28, art. 121.—Document parlementaire no 1/41-1323.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3).—Document parlementaire no 1/41-1324.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 53, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 23 octobre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 18 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 17 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 17 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 17 octobre 2012).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 18 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 17 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 17 octobre 2012).